Amendement N° 1 (Adopté)

Cet amendement, en soulignant le fait qu'une atteinte au secret des sources, même indirecte, doit répondre à un certain nombre de conditions - caractère exceptionnel, intérêt impérieux ou impératif prépondérant d'intérêt public -, vise à préciser le champ d'application de cet article.

Il doit être énoncé le plus clairement possible que c'est le secret des sources des journalistes qui est protégé et non les journalistes eux-mêmes. Dès lors, les conditions de dérogation au principe devront être appliquées à toute mesure d'investigation qui viserait à obtenir la communication des sources d'un journaliste de manière indirecte, auprès d'un de ses collaborateurs (secrétaires de rédaction, cameraman, monteur, preneur de son…) ou même d'un membre de sa famille.

Cet amendement répond à une des préoccupations des organisations professionnelles de journalistes qui est d'éviter que le principe de la protection du secret des sources journalistiques ne soit contourné par les enquêteurs : toute personne qui a connaissance d'une source ou des moyens pour remonter à celle-ci est ainsi donc bien visée par le texte.