Amendement N° 371 (Adopté)

Cette disposition a été votée par le Sénat. Cet article a vocation à introduire un dispositif d'incitation fiscale à l'investissement en génomique végétale. Il institue à cet égard une situation particulière pour la recherche en génomique végétale alors que cette recherche ne présente pas un intérêt public particulier par rapport à d'autres domaines de recherche actuellement beaucoup plus cruellement délaissés et d'une importance stratégique bien plus importante. On peut citer notamment la recherche sur les axes principaux définis par la Convention sur la biodiversité biologique comme le renouvellement de la biodiversité cultivée, la préservation de la biodiversité sauvage, le développement de leur variabilité naturelle permettant leur adaptation aux changements climatiques, la sauvegarde des pollinisateurs... Cette disposition participe également au processus de privatisation de la recherche en génomique, d'abandon de la recherche publique et de l'appropriation de cette recherche par le monde de la finance.