Amendement N° 319 (Adopté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 8 avril 2008 ( amendements identiques : 195 371 442 )
Déposé le 1er avril 2008 par : M. Peiro, M. Brottes, Mme Batho, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Queyranne, Mme Fioraso, M. Tourtelier, Mme Erhel, M. Jean-Michel Clément, M. Deguilhem, Mme Filippetti, M. Gagnaire, Mme Quéré, M. Montebourg, Mme Marcel, M. Launay, Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Le Loch, M. Viollet, Mme Robin-Rodrigo, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 719 adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés
Article 11 bis
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cette disposition a vocation à introduire un dispositif d'incitation fiscale à l'investissement en génomique végétale. Il institue à cet égard une situation particulière pour la recherche en génomique végétale alors que cette recherche ne présente pas un intérêt public supérieur par rapport à d'autres domaines de recherche d'une importance stratégique importante.
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