Amendement N° 188 (Non soutenu)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 7 avril 2008 ( amendement identique : 176 )
Déposé le 1er avril 2008 par : M. Diard.
Compléter l'alinéa 2 de cet article par les mots :
« et dans l'environnement en général ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour but d'élargir le champ d'application des conditions techniques sources de dommages de l'environnement en général et non des seules productions agricoles.
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