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Amendement N° 176 (Rejeté)

Organismes génétiquement modifiés

Discuté en séance le 7 avril 2008 ( amendement identique : 188 )

Déposé le 1er avril 2008 par : M. Grosdidier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 2 de cet article par les mots :

« et dans l'environnement en général ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement a pour objet d'élargir le champ d'application de la loi à toutes les contaminations qui sont sources de dommages, y compris les contaminations des organismes vivants sauvages ou de l'environnement en général, et non des seules productions agricoles ou autres. Les perturbations causées par du matériel génétique nouvellement introduit dans l'environnement peuvent être considérables. Les personnes à l'origine de la contamination doivent être responsabilisés vis-à-vis des dommages causés à l'environnement, pour être incités à anticiper ces risques afin d'éviter que les coûts engendrés par ces contaminations soient supportés par la seule collectivité.

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