Amendement N° 186 rectifié (Non soutenu)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 7 avril 2008 ( amendement identique : 105 )
Déposé le 1er avril 2008 par : M. Diard.
Après l'alinéa 15 de cet article, insérer l'alinéa suivant :
« Les représentants du comité de la société civile peuvent assister aux réunions du comité scientifique et réciproquement. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de garantir une cohérence des deux comités, une plus grande cohésion du Haut Conseil, et une meilleure transparence vis à vis de la société civile.
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