Amendement N° 105 (Retiré)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 7 avril 2008 ( amendement identique : 186 )
Déposé le 31 mars 2008 par : M. Pancher.
Après l'alinéa 15 de cet article, insérer l'alinéa suivant :
« Les représentants du comité de la société civile peuvent assister aux réunions du comité scientifique et réciproquement. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour but de garantir une plus grande cohérence entre les deux comités, une plus grande cohésion du Haut Conseil et une meilleure transparence.
Cette réciprocité permettrait également de faire en sorte que chaque comité rende réellement des avis éclairés et prudents car ils connaîtraient ainsi la teneur des débats de l'autre comité.
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