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Amendement N° 45 (Non soutenu)

Lutte contre la récidive

( amendements identiques : 31 63 84 )

Déposé le 16 juillet 2007 par : M. Vaxès.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cet amendement se justifie par son texte même.

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