Amendement N° 14 (Sort indéfini)
Enfance délaissée et adoption
Déposé le 28 février 2012 par : Mme Adam, M. Blisko, Mme Battistel, M. Bloche, Mme Boulestin, Mme Carrillon-Couvreur, M. Delcourt, M. Gille, Mme Langlade, Mme Le Loch, Mme Lignières-Cassou, Mme Pau-Langevin, M. Pérat, Mme Pérol-Dumont, Mme Quéré, M. Renucci, Mme Reynaud, M. Tourtelier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après mise en distribution en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé Sommaire :
L'information et la préparation des personnes candidates à l'agrément sont essentielles dans le parcours que constitue l'adoption. À ce titre, le renforcement de telles actions ne devraient pas faire l'objet d'expérimentation mais, au contraire, être mise en œuvre sur l'ensemble du territoire le plus rapidement possible. De plus, des départements ont d'ores et déjà mis en place de tels dispositifs. Pour l'ensemble de ces raisons, le présent amendement vise à supprimer le caractère expérimental de cette disposition.
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