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Amendement N° 20 (Rejeté)

Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique

Déposé le 3 février 2012 par : M. Baguet, M. Calméjane, M. Couve, M. Grall, M. Myard, M. Perrut, M. Reiss, M. Roubaud, M. Schosteck, M. Siré.

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Compléter l'alinéa 17 par la phrase suivante :

«  N'entrent pas dans le calcul de cette durée les services de collaborateurs de groupes d’élus ou de cabinet ou d'emplois fonctionnels ou rémunérés à l'acte (vacation, montant fixe, taux horaire). ».

Exposé Sommaire :

Amendement de cohérence avec les dispositions de l'art. 11 alinéa 5.

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