Sous-Amendement N° 291 à l'amendement N° 2 (Retiré)
Projet de loi de finances rectificative pour 2007
Déposé le 6 décembre 2007 par : M. Demilly, de Courson, les autres membres du groupe Nouveau Centre.
Projet de loi N° 421 de finances rectificative pour 2007
Après l'article 23
I. - Dans l'alinéa 5 de cet amendement, après les mots :
« dioxyde de carbone »,
insérer les mots :
« d'origine fossile ».
II. - Après l'alinéa 6 de cet amendement, insérer l'alinéa suivant :
« c) La taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules prévue à l'article 1599 quindecies doit, pour les véhicules à carburant modulable, être calculée sur une émission de CO2 bénéficiant d'un abattement de 85 %. »
III. - Dans la première colonne de la première ligne du tableau de l'alinéa 9 de cet amendement, après les mots :
« dioxyde de carbone »,
insérer les mots :
« d'origine fossile ».
Exposé Sommaire :
L'amendement présenté par le Gouvernement vise à instituer un malus pour l'acquisition des voitures neuves les plus fortement émettrices de CO2 d'origine fossile.
Or, les véhicules VCM, dits « flex fuel », fonctionnant au superéthanol E85, n'émettent que 15 % de CO2 d'origine fossile et 85 % de CO2 renouvelable d'origine végétale de par la nature même du superéthanol E85.
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