Amendement N° 20 (Rejeté)
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle
Discuté en séance le 19 janvier 2012
Déposé le 19 janvier 2012 par : M. Tardy.
Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant :
« 2° bis De la représentation des usagers, notamment les bibliothèques ; ».
Exposé Sommaire :
Les organisations représentant les auteurs et les éditeurs ont exprimé à diverses reprises le fait qu'elles considèrent lesoeuvres orphelines comme concurrentes de leurs propresoeuvres, par exemple en page 23 du rapport du CSPLA sur lesoeuvres orphelines de mars 2008 : « Il est par ailleurs nécessaire de veiller à ce que l'exploitation d'oeuvres orphelines ne concurrence pas artificiellement l'exploitation d'oeuvres sous droits non orphelines. »
Lesoeuvres orphelines constituent une part importante desoeuvres indisponibles, et l'on peut aussi penser que cette crainte de la concurrence ne s'étende à desoeuvres non-orphelines dont les auteurs ne se sont pas manifestés.
Il apparaît donc essentiel que des personnes autres que les auteurs ou les éditeurs puissent veiller à ce que cette crainte de la concurrence ne se traduise pas au détriment de certains livres ou de certains auteurs, et éviter ainsi d'institutionnaliser un conflit d'intérêt dans l'organisation même de la SPRD.
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