Amendement N° 19 (Retiré)
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle
Discuté en séance le 19 janvier 2012
Déposé le 19 janvier 2012 par : M. Tardy.
Compléter l'alinéa 12 par les mots :
« prenant en compte les différents types de livres et de publications ».
Exposé Sommaire :
Il existe une grande variété de types de livres :
- selon leur thématique : romans, encyclopédies, livres techniques, publications universitaires, actes de conférences, etc. ;
- selon leur mode de publication :oeuvres collectives,oeuvres de collaboration, avec ou sans rémunération des auteurs, publiés commercialement ou non…
Il importe que la SPRD n'ait pas une politique biaisée et tienne compte des intérêts de tous, intérêts qui peuvent varier selon les cas.
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