Amendement N° 30 (Rejeté)
Éthique du sport et droits des sportifs
Discuté en séance le 18 janvier 2012
Déposé le 17 janvier 2012 par : Mme Fourneyron, M. Deguilhem, Mme Faure, M. Juanico, M. Michel Ménard, M. Nayrou, M. Bloche, M. Rogemont, Mme Imbert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 4158 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs
Après l'article 1er
Après l'article L. 121-4 du code du sport, il est inséré un article L. 121-4-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 121-4-1. - Chaque association sportive inclut la signature obligatoire d'une Charte du respect de la personne dans son règlement. Cette charte est un engagement par lequel chaque licencié sportif respecte ses partenaires, ses adversaires ainsi que l'ensemble des dirigeants. Le sportif s'engage à combattre les discriminations liées à la nationalité, la couleur de peau, le sexe, la religion, le handicap ou toute autre discrimination fondée sur des caractères illégitimes dans le sport.
« Les associations sportives font signer la Charte du respect de la personne à chaque nouveau licencié. Pour les mineurs de moins de 16 ans, le père ou la mère ou la personne disposant de l'autorité parentale signe la charte en présence de l'enfant.
« Chaque manquement aux principes de la charte est sanctionné par une exclusion temporaire ou définitive du licencié de l'association sportive et éventuellement une amende, selon la gravité de l'acte.
« En cas de non-respect de la charte par les associations sportives elles-mêmes, les fédérations peuvent être saisies pour sanctionner l'association et la contraindre à changer ses pratiques. »
Exposé Sommaire :
Le 17e Parlement des enfants a fait le choix de la proposition de loi présentée par la classe CM1-CM2 de l'école élémentaire Pierre Bonnard à Vernon (Académie de Rouen).
Les enfants ont relevé qu'ils avaient des origines très différentes et qu'ils représentaient bien la société française dans toute sa diversité.
À l'école, ils sont tous égaux, mais ils ont constaté tous les jours qu'au dehors, des personnes subissent un traitement différent fondé sur leur couleur de peau, leur nationalité, leur sexe ou le fait qu'elles soient homosexuelles. Ce problème est d'autant plus grave dans le sport, car selon la Charte Olympique, « la pratique du sport est un droit de l'Homme ».
Chaque individu doit avoir la possibilité de faire du sport sans discrimination d'aucune sorte (…) ». Que des personnes n'aient pas accès à un sport ou subissent des violences verbales ou physiques en pratiquant leur sport, à cause de l'une de ces raisons, est révoltant.
Ces discriminations dans le sport, certains élèves en ont déjà subies ou eux-mêmes fait subir. Elles s'installent dès le plus jeune âge, certains adultes donnant d'ailleurs le mauvais exemple : insultes ou même violences à caractère raciste ou homophobe lors de rencontres sportives, mais également discriminations envers les femmes dans certains sports. Le sport est largement médiatisé et de tels comportements ne font qu'exacerber un sentiment de haine face à la différence et ancrer ces comportements dans les mentalités.
Le sport, à travers ses valeurs universelles de respect des règles communes, de coopération, de respect de l'adversaire, de dignité dans la victoire comme dans la défaite, se doit de lutter activement contre ces discriminations, en premier lieu parmi ses pratiquants.
Afin de prévenir et de combattre les discriminations raciales ou sexuelles dans le sport, cet amendement propose que chaque association sportive fasse signer une Charte du respect de la personne à ses nouveaux licenciés, charte qui définit les principes de respect de chaque personne avec ses différences, de lutte contre les discriminations raciales ou sexuelles, ainsi que les sanctions prévues pour le licencié et pour l'association sportive en cas de non-respect de la Charte.
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