Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 53 (Retiré)

Exécution des peines

Déposé le 7 janvier 2012 par : M. Raimbourg, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 161, après le mot :

« montré »,

insérer les mots :

« , même s'ils ne sont pas les seuls, ».

Exposé Sommaire :

Les CEF ont leurs avantages mais doivent rester un moyen parmi d'autres de traiter la délinquance des mineurs, au même titre que les établissements classiques ou diversifiés voire même les EPIDE… Ce sont en outre des lieux de privation de liberté.

À ce titre, il conviendrait de prévoir des places destinées à recueillir les mineurs sortant de CEF et que l'on ne saurait rendre à la liberté sans précaution. La multiplication des CEF, qui implique la prise en charge de mineurs de plus en plus nombreux, devrait entraîner une augmentation proportionnelle de structures d'accueil ouvertes sauf à organiser des sorties sèches pour les mineurs.

Le fait que le mouvement soit inverse et que certains CEF soit financés partiellement par la disparition totale des centres ouverts et des foyers est alarmant.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion