Amendement N° 2 (Rejeté)
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle
Discuté en séance le 19 décembre 2011
Déposé le 16 décembre 2011 par : M. Dosière, M. Urvoas, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« 1° A La dernière phrase du deuxième alinéa du III de l'article 3 est complétée par les mots : « après vérification de son exactitude par la Commission pour la transparence financière de la vie politique » ; ».
Exposé Sommaire :
L'amendement se justifie par sa rédaction.
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