Amendement N° 299 (Non soutenu)
Projet de loi de finances pour 2012
Déposé le 14 décembre 2011 par : M. Folliot.
Supprimer la quinzième ligne du tableau de l'alinéa 2.
Exposé Sommaire :
Cet amendement soustrait au plafonnement des taxes affectées les centres techniques des matériaux naturels de construction afin de rendre ces entreprises compétitives à l'international.
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