Amendement N° 269 (Tombe)
Projet de loi de finances pour 2012
Déposé le 14 décembre 2011 par : M. Carrez.
Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement
À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :
« 250, 440, 625 et 815 »,
les mots :
« 150, 350, 550 et 750 ».
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à améliorer le lissage dans le temps de la montée en puissance du FPIC, en diminuant notamment le montant à atteindre au titre de la première année.
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