Amendement N° 87 (Retiré avant séance)
Déposé le 21 novembre 2007 par : M. Lagarde.
Supprimer l'alinéa 2 de cet article.
Exposé Sommaire :
Les dispositions actuelles réglementent convenablement le rythme et les conditions d'interrogations du gouvernement par les membres de l'Assemblée.
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