Amendement N° 85 (Retiré avant séance)
Déposé le 21 novembre 2007 par : M. Lagarde.
Dans l'alinéa 5 de cet article, substituer au nombre :
« dix »,
le nombre :
« quinze ».
Exposé Sommaire :
Le délai de 15 jours pour l'établissement du compte rendu semble mieux adapté aux moyens actuels de l'Assemblée.
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