Amendement N° 80 (Rejeté)
Déposé le 21 novembre 2007 par : M. Lagarde.
Dans l'alinéa 7 de cet article, substituer au taux :
« 12,5% »
le taux :
« 10% ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rétablir le seuil de 10 % prévu initialement par le projet de loi.
Ce seuil de 10 % permettant aux candidats d'une même liste d'accéder au second tour, correspond au seuil retenu pour les élections municipales.
En effet, ce seuil permettait à la fois de viser l'objectif de stabilité institutionnelle en Polynésie française et de faire respecter le pluralisme politique dans la collectivité d'outre-mer.
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