Amendement N° 104 (Retiré)
Déposé le 22 novembre 2007 par : M. Le Roux, M. Roman, M. Dosière, M. Lurel, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Dans la première phrase de l'alinéa 7 de cet article, après les mots :
« a lieu à la majorité »,
substituer au mot :
« absolue »
le mot :
« relative ».
Exposé Sommaire :
En exigeant la majorité absolue au 3ème tour de scrutin, le Sénat déroge à la pratique traditionnelle d'une élection à la majorité relative au 3ème tour, non seulement en Polynésie, mais dans les autres collectivités territoriales. En outre, il crée un risque de blocage des institutions comme l'a précisé le Conseil d'État dans l'avis rendu le 11 septembre 2007 à l'occasion de l'élection du Président de la Polynésie.
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