Amendement N° 402 (Rejeté)
Travail emploi et pouvoir d'achat
Déposé le 10 juillet 2007 par : M. Brard.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
Déposé le 10 juillet 2007 par : M. Brard.
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Se justifie par son texte même.
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