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Amendement N° 349 (Rejeté)

Travail emploi et pouvoir d'achat

( amendements identiques : 127 173 303 402 )

Déposé le 10 juillet 2007 par : M. de Rugy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cet article ramenant de 60 à 50 % le plafond des impôts sur le revenu, censé « améliorer la compétitivité fiscale de la France », ne bénéficiera qu'aux couches aisées de la population et représente une perte de recette importante. À ce titre, il doit être supprimé.

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