Amendement N° 349 (Rejeté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Discuté en séance le 30 novembre 2011 ( amendements identiques : 303 342 )
Déposé le 25 novembre 2011 par : M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Vaxès.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le Président de la République Nicolas Sarkozy a maintes et maintes fois répété « qu'il n'augmenterait pas les impôts ». L'absence d'indexation est une disposition qui a pour effet d'augmenter mécaniquement l'impôt sur le revenu de tous ceux qui y sont soumis.
Cet amendement a pour objectif de prendre au pied de la lettre les propos du Président de la République en supprimant l'article 12 du présent projet de loi de finances rectificative pour 2011 qui vise à geler les tranches du barème de l'impôt sur le revenu.
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