Amendement N° 303 (Rejeté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Discuté en séance le 30 novembre 2011 ( amendements identiques : 342 349 )
Déposé le 25 novembre 2011 par : M. de Rugy.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La désindexation du barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation conduit, de fait, à une augmentation générale des impôts : elle aura pour conséquence notamment une entrée dans le barème de l'IR des contribuables qui en sont aujourd'hui exemptés du fait de leurs faibles ressources.
La recherche de nouvelles recettes budgétaires ne peut être le fait de mesures universelles, qui touchent indifféremment les Français, quelle que soit leur situation sociale. C'est par une politique ciblée de ressources nouvelles que l'effort demandé aux Français pourra être accepté.
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