Amendement N° 15 (Rejeté)
Certificats d'obtention végétale
Discuté en séance le 28 novembre 2011
Déposé le 25 novembre 2011 par : M. Peiro, M. Brottes, M. Gaubert, Mme Massat, Mme Le Loch, Mme Marcel, M. Chanteguet, M. Grellier, M. Plisson, M. Dumas, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« Un tiers au moins des indemnités dues par les agriculteurs abonde un fonds de soutien à la recherche en vue de financer des programmes collectifs de recherche sur les espèces dites mineures ainsi que sur des variétés adaptées à des conduites culturales diversifiées et permettant de répondre à la réduction des intrants. ».
Exposé Sommaire :
Actuellement, dans le cadre de l'accord blé tendre, il a été décidé que seulement 15% du montant des CVO prélevées sur les agriculteurs serviraient à alimenter le Fonds de soutien à l'obtention végétale. (soit un million sur les 7 millions collectés)
Le FSOV permet de financer des programmes de recherche collectifs dans le domaine du blé tendre.
Si ces accords sont généralisés pour l'ensemble des cultures, la moitié des sommes collectées devraient abonder un fonds de recherche permettant de développer la biodiversité phytogénétique et de répondre aux enjeux environnementaux auxquels le secteur agricole est confronté. Il ne faut pas oublier que la FAO a enregistré une perte considérable de biodiversité agricole, qui a accompagné la sélection variétale et les pratiques de monocultures. Cet appauvrissement variétal, s'il apporte, c'est vrai, un gain de productivité, est aussi largement à l'origine d'une dépendance de plus en plus importante des agriculteurs à l'égard des semenciers qui, du fait de l'orientation de leurs recherches, orientent l'agriculture mondiale et les pratiques agricoles, sans tenir compte des usages locaux ancestraux qui peuvent aussi donner d'excellents résultats agronomiques et préserver la diversité des agricultures.
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