Amendement N° 90 rectifié (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Discuté en séance le 22 novembre 2011
Déposé le 17 novembre 2011 par : M. Door.
Projet de loi N° 3933 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2012
Article 36
Substituer aux alinéas 45 à 47 les quatre alinéas suivants :
« c) Le V est ainsi modifié :
« - à la deuxième phrase du premier alinéa, les mots : « répartit la dotation annuelle réservée aux actions régionales entre les agences régionales de santé et » sont supprimés ;
« - la dernière phrase du même premier alinéa est supprimée ;
« - la seconde phrase du second alinéa est supprimée ;
Exposé Sommaire :
Rétablissement du texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.
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