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Amendement N° 5 rectifié (Retiré)

Conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger

Déposé le 5 décembre 2011 par : M. Kert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot :

« peut-être »,

les mots :

« peut être, à l'initiative de l'organisateur de l'accueil, ».

Exposé Sommaire :

Amendement de précision.

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