Amendement N° 5 rectifié (Retiré)
Conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger
Discuté en séance le 6 décembre 2011
Déposé le 5 décembre 2011 par : M. Kert.
À la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot :
« peut-être »,
les mots :
« peut être, à l'initiative de l'organisateur de l'accueil, ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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