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Amendement N° 13 (Adopté)
Conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger
Discuté en séance le 6 décembre 2011
Déposé le 5 décembre 2011 par : le Gouvernement.
À l'alinéa 4, après le mot :
« écrit »,
insérer les mots :
« par l'organisateur ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose d'étendre l'obligation d'information des parents pesant sur l'organisateur aux éléments fournis lors de la demande d'enregistrement.
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