Amendement N° 87 (Adopté)

La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a notamment pour mission d'informer le public sur les risques et le cas échéant les dangers auxquels les dérivent sectaires l'exposent et de faciliter la mise enoeuvre des actions d'aide aux victimes. Elle établit notamment à cette fin un rapport au Premier ministre qui est rendu public.

Ce rapport est régulièrement l'occasion, pour les mouvements visés, de dénoncer l'action de la Miviludes, de proférer, contre l'institution et ses membres, des propos violents, insultants et diffamatoires. Son Président est tout spécialement visé sur les sites internet, dans des courriers et publications ou encore lors de conférence.

Cette stratégie de déstabilisation prend également la forme de poursuites judiciaires diligentées tout spécialement à l'encontre du Président de la Miviludes et de son secrétaire général. L'objet de ces poursuites est moins d'obtenir une condamnation (aucune d'entre elles n'a été prononcée jusqu'à présent) que de jeter l'opprobre et le doute sur l'honnêteté des travaux de l'ensemble de l'institution quitte à encombrer systématiquement les tribunaux par des procès longs menés jusqu'en Cour de cassation.

Il est donc proposé de faire bénéficier les membres de la Miviludes de la même protection que celle dont jouissent déjà certaines Autorités indépendantes telles que le Défenseur des droits, le Contrôleur général des lieux privatifs de libertés. Les conditions de travail de la Miviludes en sortiraient simplifiées et apaisées.