Amendement N° 58 (Adopté)
Simplification du droit et allègement des démarches administratives
Discuté en séance le 11 octobre 2011
Sous-amendements associés : 296 (Adopté)
Déposé le 8 octobre 2011 par : M. Jean-Michel Clément, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« 1° A Au dernier alinéa de l'article premier, après la dernière occurrence du mot : « production » sont insérés les mots : « ou encore de sociétés coopératives et participatives » ».
Exposé Sommaire :
Les appellations actuelles des Scop, société coopératives ouvrières de production ou sociétés coopératives de travailleurs, ou encore sociétés coopératives de production, restituent mal l'évolution dont ont fait l'objet les activités qui sont réalisées dans le cadre de ces structures, et notamment toutes les activités de services.
Par ailleurs, les appellations actuelles ne rendent pas compte de la dimension collective du projet économique abrité au sein d'une Scop.
Il est donc proposé d'ajouter aux appellations actuelles, celle de « sociétés coopératives et participatives ».
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