Amendement N° 110 (Rejeté)
Simplification du droit et allègement des démarches administratives
Discuté en séance le 12 octobre 2011
Déposé le 10 octobre 2011 par : M. Vidalies, M. Jean-Michel Clément, M. Issindou, M. Gille, M. Liebgott, M. Mallot, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Il convient d'attendre les conclusions de l'enquête parlementaire qui examine actuellement les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés.
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