Amendement N° 98A (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2012
Déposé le 15 octobre 2011 par : M. Carrez.
Projet de loi N° 3775 de finances pour 2012
Article 14(A)
I. - À l'alinéa 1, substituer à la huitième occurrence du mot :
« de »,
le mot :
« des ».
II. - En conséquence, à l'alinéa 4, substituer à la troisième occurrence du mot :
« de »,
le mot :
« des ».
III. - En conséquence, à l'alinéa 5, substituer à l'avant-dernière occurrence du mot :
« de »,
le mot :
« des ».
IV. - En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 6, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« de »,
le mot :
« des ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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