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Amendement N° 87C (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2012
Déposé le 2 novembre 2011 par : M. Carayon, M. Carrez.
Projet de loi N° 3775 de finances pour 2012
Article 59(C)
Compléter l'alinéa 21 par la phrase suivante :
« Pour l'application de ce 2° du II, la population à prendre en compte est celle qui résulte du recensement. ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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