Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 87A (Rejeté)

Projet de loi de finances pour 2012

Déposé le 15 octobre 2011 par : M. de Rugy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après la première occurrence du mot :

« année »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 18 :

« 2010. ».

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement prennent acte de la volonté du gouvernement d'aller dans le sens qu'ils préconisent depuis le début de la mandature pour réduire les déficit, redresser les finances publiques et aboutir à une plus juste répartition de l'effort national. S'ils regrettent toujours le caractère « exceptionnel » de ce prélèvement et s'interrogent toujours sur la disparition de l'impôt Sur les grandes Fortunes, ils préconisent donc, comme l'année précédente et sans esprit de surenchère, que le taux de référence soit de 5% et non de 3% (1% en 2011) concernant les hauts revenus et les revenus du capital.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion