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Amendement N° 86C (Adopté)

Projet de loi de finances pour 2012

Déposé le 2 novembre 2011 par : M. Carayon, M. Carrez.

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À l'alinéa 4, après le mot :

« par »,

insérer les mots :

« la région ou ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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