Amendement N° 86A (Tombe)

Les auteurs de cet amendement prennent acte de la volonté du gouvernement d'aller dans le sens qu'ils préconisent depuis le début de la mandature pour réduire les déficit, redresser les finances publiques et aboutir à une plus juste répartition de l'effort national. S'ils regrettent toujours le caractère « exceptionnel » de ce prélèvement et s'interrogent toujours sur la disparition de l'impôt Sur les grandes Fortunes, ils préconisent donc, comme l'année précédente et sans esprit de surenchère, que le taux de référence soit de 5% et non de 3% (1% en 2011) concernant les hauts revenus et les revenus du capital.