Amendement N° 84A (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2012
Déposé le 17 octobre 2011 par : M. Garrigue.
Projet de loi N° 3775 de finances pour 2012
Article 30(A)
Après le mot :
« européenne »,
insérer les mots :
« et au programme européen d'aide aux plus démunis ».
Exposé Sommaire :
Le PEAD est l'une des composantes du budget de l'Union européenne.
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