Amendement N° 82A (Tombe)
Projet de loi de finances pour 2012
Déposé le 15 octobre 2011 par : M. Garrigue.
Projet de loi N° 3775 de finances pour 2012
Article 3(A)
Au début de l'alinéa 4, substituer au montant :
« 1 000 000 euros »
le montant :
« 500 000 euros ».
Exposé Sommaire :
La dégradation des finances publiques exige des mesures significatives.
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