Sous-Amendement N° 818C à l'amendement N° 510C (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2012
Déposé le 15 novembre 2011 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 3775 de finances pour 2012
Après l'article 38(C)
I. - À la première phrase de l'alinéa 1, substituer au nombre :
« 2 004 »,
le nombre :
« 2 225 ».
II. - En conséquence, rédiger ainsi la dernière colonne du tableau de l'a1inéa 2 :
«
Plafond (exprimé en ETPT)
65
1 121
469
409
71
43
47
2 225
»
Exposé Sommaire :
Le présent sous-amendement vise à actualiser les plafonds d'ETPT de chacune des API au niveau prévisionnel 2012.
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