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Amendement N° 75A (Adopté)

Projet de loi de finances pour 2012

Déposé le 15 octobre 2011 par : M. Carrez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

« abrogés »,

supprimer la fin de l'alinéa 4.

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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