Amendement N° 70C (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2012
Déposé le 28 octobre 2011 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 3775 de finances pour 2012
Article 32(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires
210 000 000
0
Forêt
0
0
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
Dont titre 2
0
0
0
0
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
Dont titre 2
0
0
0
0
TOTAUX
210 000 000
0
SOLDE
210 000 000
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d'augmenter de 210 millions d'euros, en autorisations d'engagement et crédits de paiement, les crédits du programme « Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires » de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ».
Cet abondement permet de financer le coût de l'extension du champ des exonérations de cotisations sociales des employeurs agricoles, mesure destinée à enrayer la précarisation des emplois agricoles et à favoriser l'embauche de salariés permanents dans ce secteur.
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