Amendement N° 616C (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2012
Déposé le 10 novembre 2011 par : M. Carrez.
Projet de loi N° 3775 de finances pour 2012
Article 43(C)
À l'alinéa 36, substituer au mot :
« performance »,
le mot :
« performances ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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