Amendement N° 578C (Adopté)

Le présent amendement a pour objet de financer le plan d'informatisation du ministère de la justice et des libertés.

Il est ainsi proposé de majorer de 20 millions d'euros les autorisations d'engagement du programme « Conduite et pilotage de la politique de la Justice ». Cette ouverture est gagée par une annulation à due concurrence des autorisations d'engagement du programme « Administration pénitentiaire » permise par le décalage de 2012 sur 2013 de certaines opérations d'investissement portées par le programme.

Ce plan d'informatisation comprend l'interfaçage de Cassiopée avec les services de police et de gendarmerie, avec le logiciel utilisé par la protection judiciaire de la jeunesse et avec la nouvelle application utilisée dans les établissements pénitentiaires, Genesis, après son déploiement.

Ces différents interfaçages poursuivent les objectifs suivants :

- développer les outils statistiques sur l'exécution des peines et ainsi contribuer au pilotage des politiques pénales,

- développer le dossier dématérialisé de procédure,

- permettre aux acteurs de la chaîne pénale d'accéder à un dossier unique sous forme dématérialisée à partir de leurs applications. Le dossier unique de personnalité des mineurs prévu par la loi du 10 août 2011 constituera la première étape de ce projet.

Le plan d'informatisation comprend, en outre, le lancement de la plateforme nationale d'interceptions judiciaires et des mises à jour de différents logiciels développés par le ministère de la justice (APPI, Harmonie, NCJ). Enfin, le plan prévoit le lancement des études sur Portalis, projet de modernisation de la chaine civile.