Amendement N° 574C (Rejeté)

Le présent amendement a pour objet de prendre acte en loi de finances des économies réalisables sur l'aide médicale de l'Etat.

En ramenant les crédits AME de 588 M à 288 M, l'Assemblée Nationale marque la nécessité, à l'heure où des efforts très importants sont demandés à nos concitoyens, de faire également participer les étrangers en situation illégale qui bénéficient gratuitement d'une couverture santé à 100 % aux efforts de redressement des comptes publics.

Cet amendement permet également de tirer les conséquences positives des diverses mesures de resserrement de l'AME par ailleurs proposées : suppression immédiate des surfacturation AME, contrôle accru du respect de la condition de ressources, retour au régime antérieur à 2002 pour l'accès aux soins de ville.

Ces mesures permettent d'envisager de revenir au niveau des dépenses d'AME de 2002.

Cette réduction de crédits à hauteur de 300 millions d'euros est une mesure de bon sens budgétaire et aussi de justice sociale.