Amendement N° 565C (Rejeté)

Selon le rapport de la Cour des Comptes sur « les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République exercice 2010 et bilan 2008-2010 » du 22 juillet dernier, les dépenses de communication de la Présidence de la République se sont élevées à 1 448 601,66 € en 2010.

Lors de l'examen des crédits de la mission « Pouvoirs Publics » le 3 novembre dernier en commission élargie, le Ministre chargé des relations avec le Parlement a précisé que, au sein des dépenses de sondages et de communication, le coût des contrats des cabinets Publifact et GiacomettiPéron & Associés s'élevait en 2011 à 618 858,24 € (respectivement 143 520 € et 475 338,24 €).

Ces contrats continuent de faire l'objet d'observations de la Cour des Comptes qui s'interroge sur le rapprochement entre leur coût et « le service fourni ». C'est pourquoi la Cour recommande dans son rapport précité : « s'agissant de contrats passés en matière de conseil et stratégie de communication, s'assurer, au moyen de cahiers des charges précis, que les prestations fournies sont en adéquation avec leur rémunération en s'appuyant sur des devis qui permettent à l'avenir un contrôle rigoureux du coût de ces activités de conseil ».

De plus, il apparaît que les responsables de ces cabinets de conseil sont notoirement et publiquement présentés dans de nombreux articles de presse comme ceux qui conçoivent et élaborent la prochaine campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy alors que les dépenses engagées en vue de l'élection de 2012 doivent être imputées au compte de campagne des candidats à cette élection à compter du 1er avril 2011.

En conséquence le présent amendement propose de réduire les crédits de la mission « pouvoirs publics » de sorte à économiser le coût des deux contrats des cabinets Publifact et GiacomettiPéron & Associés. Cette dépense relevant des comptes de campagne n'a pas a être supportée par le budget de la Présidence de la République.