Amendement N° 560C (Adopté)

Le présent amendement a pour objet de réévaluer le plafond des crédits de la mission « Défense » inscrits dans le projet de loi de finances pour 2012 au titre de la mise enoeuvre du plan d'économies supplémentaires d'un milliard d'euros annoncé par le Premier ministre le 24 août 2011.

Il est proposé de réduire de 167,0 millions d'euros le montant des autorisations d'engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) de cette mission. Cette diminution se décompose de la manière suivante :

- minoration de 9,2 millions d'euros des crédits du programme « Environnement et prospective de la politique de défense », compte tenu de :

o la diminution de 6,5 millions d'euros de la subvention destinée à la République de Djibouti ; cet ajustement résulte de la sous-consommation ponctuelle de crédits ressortant d'une prévision affinée ;

o la minoration de 1,5 million d'euros des crédits consacrés aux études opérationnelles et à caractère technico-opérationnelles ;

o la baisse de 1,2 million d'euros des subventions pour charges de service public versées aux opérateurs rattachés au programme : École polytechnique (0,5 million d'euros), École nationale supérieure des techniques avancées (ENSTA, 0,4 million d'euros) et École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement (ENSTA Bretagne, 0,3 million d'euros) ;

- minoration de 25,0 millions d'euros des crédits du programme « Préparation et emploi des forces » résultant :

o d'une économie de 20 millions d'euros sur l'entretien programmé du matériel (EPM), qui progressera toutefois de 6,8 % entre 2011 et 2012 ;

o d'une diminution de 5 millions d'euros des crédits destinés au financement de l'indemnité compensatrice SNCF à l'occasion du renouvellement de la convention passée entre le ministère de la défense et des anciens combattants et la SNCF ;

- minoration de 30,5 millions d'euros des AE et 44,5 millions d'euros des CP du programme « Soutien de la politique de la défense », se répartissant ainsi qu'il suit :

o baisse de 30 millions d'euros en AE et 34 millions d'euros en CP des crédits dédiés aux opérations d'infrastructures ; cet ajustement tient compte du rythme des paiements de ces opérations et n'en modifie pas la programmation ;

o diminution de 10 millions d'euros des CP destinés au Fonds pour les restructurations de la défense (FRED), résultant de décalages entre signatures des contrats et décaissements et ne portant pas atteinte au plan de financement économique des restructurations (dont 213 millions d'euros sont financés par le FRED) ;

o minoration de 0,5 million d'euros des subventions aux opérateurs du programme : Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD, 0,2 million d'euros), Service hydrographique et océanique de la marine (SHOM, 0,2 million d'euros), musée de l'armée (0,1 million d'euros) ;

- diminution de 102,3 millions d'euros des AE et 88,3 millions d'euros des CP du programme « Équipement des forces » compte tenu notamment :

o de la minoration de crédits de 86 millions d'euros résultant de la vente en 2011 des fréquences Rubis pour 936 millions d'euros, contre 850 millions d'euros initialement prévus : ces ressources complémentaires permettront la prise en charge sur le compte d'affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien » de dépenses qu'il aurait fallu financer sinon sur le budget général ;

o de la diminution de 2,3 millions d'euros des crédits du programme « Simulation » conduit par le commissariat à l'énergie atomique (CEA).