Amendement N° 53A (Retiré)
Projet de loi de finances pour 2012
Déposé le 15 octobre 2011 par : M. Carrez, M. de Courson.
Projet de loi N° 3775 de finances pour 2012
Article 5(A)
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement supprime la taxe sur le chiffre d'affaires des entreprises ayant reçu au moins 60 000 quotas d'émission de gaz à effet de serre dans le cadre du PNAQII.
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