Amendement N° 533C (Rejeté)

Cet amendement vise à résoudre les graves problèmes que rencontre le secteur sylvicole, lourdement touché par plusieurs catastrophes naturelles alors qu'il est très faiblement assuré.

Le présent amendement vise en particulier à étudier les conditions d'application d'une déductibilité des assurances souscrites sur le montant des ventes. Cette mesure parait totalement logique dans la mesure où l'assurance fait partie du coût de production et qu'il faut en moyenne 25 années pour produire et pouvoir vendre les produits arrivés à maturité. Cela reviendrait donc à une forme de prime incitative.